princekris
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Date d'inscription : 22/02/2009
 | | Sujet: affaire Salim1997 -spéculation- ( +2 MOIS A CLASSER) - Dim 11 Oct - 16:09 | |
| - Citation :
- Expéditeur : Robinus70
Date d'envoi : 2009-10-11 12:45:48
11-10-2009 11:50 : Vous avez vendu à Salim1997 10 miches de pain pour 5,95 écus.
11-10-2009 11:50 : Vous avez vendu à Salim1997 10 miches de pain pour 5,95 écus.
11-10-2009 11:50 : Vous avez vendu à Salim1997 7 miches de pain pour 5,95 écus. - Citation :
Messire Salim1997,
J'ai été informé de vos achats sur le marché de 27 miches de pain à 5,95 écus.
Je vous rappelle le Corpus Juris Civli ou Table des Lois
Livre V De l'Economie -Opus III Du commerce - Article 5.3.2.
Toute personne a droit d\'achat et de vente sur un marché municipal, à la stricte condition de ne pas déstabiliser les prix et les quantités des marchandises ainsi mises à disposition sur ledit marché, sous peine de poursuite pour escroquerie.
Aussi je vous demande de bien vouloir me préciser à quelle fin vous avez procédé à autant
d'achats de miches de pains avant de lancer un procès à votre encontre.
Princekris, sergent de police de Castillon | |
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