affaire Lance de Lorca, Louise_joualvert- EN ATTENTE JUGEMENT - A CLASSER -

Citation :

Lance de Lorca, Louise_joualvert - Admission libre - Adhérer

Citation :

Messire Lorca,

Après vérification, nous avons constaté que vous étiez présent le 13/12/1457 dans la ville de Castillon en lance constituée ce qui est illégal dans le comté du Périgord et de l'Angoumois.

Citation de la loi :----------------------------------
Les groupes armés ne sont pas autorisés sur le territoire du Comté sans accord d'une autorité comtale agréée.
L'agrément étant le suivant : Le Comte est le seul à pouvoir donner son accord. Il peut néanmoins faire acte de délégation au Capitaine et/ou au Connétable et/ou au Prévôt des Maréchaux. Dans ce cas de figure, l'accord de ce dernier sera suffisant.
Par groupes armés il faut entendre : Armée, Lance ou Corps d'armes.
Toute personne créant ou adhérant à un groupe armé non autorisé se verra poursuivi pour Trahison, et encourra les sanctions les plus fortes.
La vente des armes restent libre.
Fait en l’An de Grâce 1454 le 25 Novembre au Château de Périgueux.
Amendé en l'An de Grâce 1455 le 22 Août au Château de Périgueux.
Fin de Citation --------------------------------------

Vous êtes prié dans les plus brefs délais de dissoudre ou transformer en groupe simple cette lance sous peine de poursuite judiciaire.

Princekris , sergent de police de Castillon

Citation :

Dame Louise_joualvert

Après vérification, nous avons constaté que vous étiez présent le 13/12/1457 dans la ville de Castillon en lance constituée ce qui est illégal dans le comté du Périgord et de l'Angoumois.

Veulliez vous désolidarise du groupe armée immediatement

Citation de la loi :----------------------------------
Les groupes armés ne sont pas autorisés sur le territoire du Comté sans accord d'une autorité comtale agréée.
L'agrément étant le suivant : Le Comte est le seul à pouvoir donner son accord. Il peut néanmoins faire acte de délégation au Capitaine et/ou au Connétable et/ou au Prévôt des Maréchaux. Dans ce cas de figure, l'accord de ce dernier sera suffisant.
Par groupes armés il faut entendre : Armée, Lance ou Corps d'armes.
Toute personne créant ou adhérant à un groupe armé non autorisé se verra poursuivi pour Trahison, et encourra les sanctions les plus fortes.
La vente des armes restent libre.
Fait en l’An de Grâce 1454 le 25 Novembre au Château de Périgueux.
Amendé en l'An de Grâce 1455 le 22 Août au Château de Périgueux.
Fin de Citation --------------------------------------

Princekris ,sergent de police de Castillon

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Procès lancé par Bergerac.