iseult6938
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Date d'inscription : 22/02/2009
 | | Sujet: Achat de bois - affaire Nofrek - PROCES EN COURS Ven 7 Aoû - 9:12 | |
| Affaire amenée par dragones - Citation :
- 30-07-2009 16:40 : Vous avez vendu à Nofrek 1 stère de bois pour 3,70 écus.
- Citation :
- bonjour messire Nofrek,
on vient de me signaler que vous aviez acheté 6 steres de bois a 3.70 ecus sur notre marché ce qui est totalement illegal,
le bois a 3.80 ecus et moins etant reservé a la mairie.
----------- Décret municipal sur le bois -------------
Art. 1 : Toutes stères de bois mis en vente au prix unitaire de 3.80 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Art. 2 : Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3.80 écus et moins.
La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la Mairie.
Art. 3 : Les artisans et Notables auront le droit d'acheter des stères à partir de 3.85 écus la stère.
Art. 4 : Nul étranger n'est autorisé à acheter des stères de bois sur le marché de Castillon sans l'autorisation du maire de la ville.
Art. 5 : Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour Escroquerie et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois.
Art. 6 : Cet article prendra effet en le jour du 10 Janvier 1456 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.
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je vous demande donc de remettre ce bois en vente a 3.70 dès votre prochain passage sur le marché (HRP : dès votre prochaine connection) et de m'en fournir la preuve.
si jamais ce n'etait pas fait dans un délai de 72h un proces sera ouvert a votre encontre.
Iseult6938, Lieutenant de police de castillon.
Dernière édition par iseult6938 le Sam 22 Aoû - 21:08, édité 2 fois | |
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iseult6938
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| | Sujet: Re: Achat de bois - affaire Nofrek - PROCES EN COURS Ven 21 Aoû - 9:44 | |
| - Citation :
- dépot de plainte contre : nofrek
plaignant : La marchaussee de Castillon
Membre de la prévoté responsable du dossier : iseult6938
chef d inculpation : achat de bois
délit : achat de 6 stere a 3.70 écus
Fait, date et précision: le 30/07/1457 le sieur nofrek a achete à dame dragones 6 steres à 3.70 ecus
Témoins: Néant
Commentaire éventuel: courrier envoyé par lieuteant iseult6938 aucune reponse le 7/08/1457
Iseult6938, Lieutenant de police de Castillon | |
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