décret municipal (bois)

Admin Nombre de messages : 18 Date d'inscription : 22/02/2009

Citation :: Décret municipal sur le bois :

Art. 1 : Toutes stères de bois mis en vente au prix unitaire de 3.80 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.

Art. 2 : Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3.80 écus et moins.
La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la Mairie.

Art. 3 : Les artisans et Notables auront le droit d'acheter des stères à partir de 3.85 écus la stère.

Art. 4 : Nul étranger n'est autorisé à acheter des stères de bois sur le marché de Castillon sans l'autorisation du maire de la ville.

Art. 5 : Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour Escroquerie et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois.

Art. 6 : Cet article prendra effet en le jour du 10 Janvier 1456 et prendra fin lorsque le ou la maire le décidera.

Castillonais, Castillonaise, nul n'est censé ignorer la loi.