LIVRE IV : DU DROIT PÉNAL
Op. 5 : De la trahison et la haute-trahison.
Art 1.
Sera considéré comme trahison le crime qui sera commis de manière passive et comme haute-trahison le crime qui sera commis de manière active, dès que le-dit crime nuit directement au bon fonctionnement ou à l'image du comté et de ses institutions..
Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de trahison et haute-trahison.
Art 2.
Du délit de trahison.
Art 2.1. Constitue un acte de trahison toute négligence grave, détournement, usurpation, utilisation au profit personnel ou abandon sans préavis d'une fonction ou d'une charge officielle attribuée par le comte (et ses subordonnés par délégation), en dehors des pouvoirs définis pour cette fonction ou cette charge officielle.
Constitue également un acte de trahison le fait d'accepter, dans ce même contexte, une tentative de corruption, telle que définie à l'Op.4.Art.6.1.
Art 2.2. Constitue un acte de trahison tout manquement manifeste à un serment d'allégeance à la couronne ou au comte ainsi que l'absence de serment à la couronne ou au comte, dans les délais prévus suite à l'attribution d'une charge ou d'une fonction officielle le nécessitant et après rappel à l'ordre.
Art 2.3. Constitue un acte de trahison tout refus de se soumettre à une décision du Conseil comtal, dûment votée par celui-ci.
Art 2.4. Constitue un acte de trahison le fait d'offrir à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Comté, sans pour autant chercher à nuire au comté du Périgord-Angoumois.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Comte, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
Art 2.5. Le procureur se doit d'instruire à charge et à décharge la plainte d'un plaignant. Il se doit de ne pas encombrer la justice avec des plaintes non significatives ou injustifiées.
Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demander la mise en accusation du procureur pour trahison.
Art 2.6. Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et/ou d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme traître et sera jugé par le comte du Périgord-Angoumois en conséquence.
Art 3.
Du délit de haute-trahison.
Art 3.1. Constitue un acte de haute-trahison tout acte ou propos portant directement atteinte à la couronne comtale ou royale, ou à l'image du comté ou de ces institutions de manière diffamante. (Cf définition de la diffamation Op.4.Art.3.)
Art 3.2. Constitue un acte de haute-trahison toute transmission d'informations considérées comme stratégiques (politiques, militaires et/ou économiques), sans accord préalable des autorités compétentes, ayant pour finalité l’affaiblissement du Comté du Périgord-Angoumois et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.
Art 3.3. Est considéré comme aggravé et mérite la peine de mort tout acte de haute-trahison au bénéfice direct de l'ennemi en temps de guerre.
Art 3.4. Constitue un acte de haute-trahison par incitation à la révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou comtal.
Art 3.5. Constitue un acte de haute-trahison par révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Comtal.
