LIVRE IV : DU DROIT PÉNAL
Op. 2. De l’esclavagisme
Art 1.
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté comtal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
Art 2.
La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement.
Art 3.
En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction publique (mise au pilori).
Art 4.
Pour l'esclavagisme, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive.
C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de rembourser l'employé lésé, en lui offrant un emploi qui réparerait le préjudice causé à l'employé (par exemple : le salaire fixé par arrêté comtal + la différence entre l'ancien salaire et le salaire minimum) ou par le biais d'une vente sur le marché au bénéfice de l'employé lésé et à hauteur du préjudice causé.
