LIVRE IV : DU DROIT PÉNAL
Op. 1 : De la définition des délits, crimes et peines.
Art 1.
Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge.
Cette peine est proportionnelle à la gravité de l’acte qui l'a entraînée.
Art 2.
Tout dommage occasionné à un tiers ou au comté au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.
Dans le comté au sens large sont compris le comte, les conseillers, les maires, les personnes assermentées du comté, l’armée, la population du comté, ainsi que tous ses biens publics, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.
Art 3.
Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :
Art 3.1. Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés. (Cf Op.2.Art.1 à 4)
Art 3.2. Escroquerie : Ce qui a trait à un enrichissement indu. (Cf Op.3.Art.1 à 7)
Art 3.3. Trouble à l’ordre public : (Cf Op.4.Art.1 à 7)
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.
- Le vol et le brigandage sont des troubles à l'ordre public (Cf Op.6.Art.1.)
Art 3.4. Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte passivement ou par négligence grave préjudice au comté. (Cf Op.5.Art.1 et 2.)
Art 3.5. Haute-trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte activement préjudice au comté. (Cf Op.5.Art.1 et 3.)
Art 3.6. Fautes du domaine spirituel.
Les fautes du domaine spirituel sont : l’hérésie, le schisme, l’apostasie, l’insulte ou la diffamation envers l’église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements.
L’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception.
Toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [Un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées.
Le livre VIII (du droit religieux) précise les relations entre l'église et le pouvoir séculier.
Art 4.
Les peines pouvant être prononcées :
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
6. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
7. Bannissement du Comté, définitif ou à durée déterminable.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, ces derniers seront sanctionnés par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 en Force, - 10 en Intelligence et perte totale du Charisme).
Art 5.
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.
Art 6.
L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.
Art 7.
Toute personne ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir, selon sa situation sociale, d'une amende, telle que présentée ci dessous :
Niveau 0 / Vagabond : 5 écus supplémentaires.
Paysan : 10 écus supplémentaires.
Artisan : 30 écus supplémentaires.
Notables (niveau 3) : 50 écus supplémentaires.
Art 7.1. Si une personne ne peut se rendre à son procès pour cause de retraite spirituelle, le Juge doit attendre la fin de sa retraite avant de passer le tour de l'accusé.
Art 8.
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité de ce crime ou délit.
N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.
Art 9.
Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faite par la prévôté aura une circonstance aggravante pour le crime principal.
Art 10.
De l’application des peines :
Art 10.1. Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions.
Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.
Art 10.2. Dans le cas où le Juge d'Application des Peines constaterait ou se verrait informé du fait que la sanction infligée au condamné par le Juge ne serait pas appliquée, il aurait la possibilité de déposer une plainte au nom de la Justice.
L'accusé se verrait alors accusé de non respect d'une décision de Justice, et une nouvelle procédure pour trouble à l'ordre public pourrait être enclenchée à son encontre.
La peine infligée en cas de condamnation serait une peine aux circonstances aggravées pour non respect d'une décision de justice.
Art 10.3. Les délits particuliers :
HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours, mais inférieure à 11 jours.
Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !
- la sorcellerie et le multicompte
- la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
- la récidive manifeste.
Art 11.
Substitution.
Avant de rendre un verdict, le Juge peut informer le Juge d’Application des Peines de la peine (amende) qu’il compte infliger à l’accusé.
Le Juge d’Application des Peines doit alors informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction consistant en l'achat d'un produit surtaxé à hauteur de 70 à 90% de l'amende, soit sur le marché comtal (taxe déduite), soit au Maire de sa ville.
Dans le cas où l’accusé accèderait à la demande du juge d’Application des Peines, le verdict prononcé au tribunal ne serait alors accompagné que d'une peine d'un écu.
Dans le cas contraire, le Juge prononcerait la sentence initialement prévue.
Art 12.
Dans le cas où un procès aurait lieu suite à l'échec d'une conciliation préalable et que celui qui a refusé ou empêché la conciliation se retrouve condamné (cas de la défense) ou débouté (cas du plaignant), alors celui-ci sera condamné à régler des frais de justice par achat d'une bouteille de lait à dix écus sur la foire comtale (pour un montant des frais total de soixante écus).
Le règlement des frais de justice doit être fait dans les trois jours suivants le rendu du verdict.
